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La législation en vigueur Attention : L'intitulé du site du Ministère de l'écologie (anciennement Ministère de l'Ecologie et développement durable ) se nomme dorénavant Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et Aménagement du territoire. Connaissez-vous les services déconcentrés du Ministère? Sur le plan départemental et régional? Pour les certificats de capacité dans les trois catégories d'Ets y compris les soins destinés à la faune sauvage (arrêté du 12 décembre 2000 entre temps actualisé) et compris également les ouvertures d'Etablissements dans les catégories sus-mentionnées. Qui est concerné : les postulants, les vétérinaires, les extentions des Ets et CDC. Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Réglementaire du code de l'environnement Partie réglementaire : textes d'origines et articles, ce qui va changer progressivement : Les textes d’origines et articles, certains ont déjà été abrogés ou sont en phase d’approbation. D’autres sont non codifiés ou ont déjà subit des actualisations. (PDF 158 pages, 300Ko) Pour votre information, la partie réglementaire va donc progressivement intégrer la partie légiférée du code de l’environnement (code rural) découlant de l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000. Code_environ_partie_lég_initiale publication du 18 sept.2000 Code_environ_partie_ leg : est la version consolidée au 1.10.2008 La LEGISLATION - Comment la comprendre pour la faune strictement protégée, la conduite à tenir, la nouvelle possibilité de transport et commerce des espèces Françaises et Guyanaises, imposée par l’Europe. Liens utiles Présentation des grandes structures du Ministère de l'Ecologie,de l'Energie du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Le Ministère en région Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Des liens sont donc prévus vers les différents services déconcentrés Trombinoscope des directeurs départementaux des services veterinaires (ddsv) *erratum* adresse DDSV de l'Essonne celle-ci n'existe plus à l'adresse indiquée par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt : Nouvelle adresse : 7 rue Lafayette 91100 Cobeil-essonnes tel : 01.60.88.84.00 fax : 01.60.88.84.01 Tout sur la grippe aviaire L'Office National de la Chasse & de la Faune Sauvage (ONCFS) Que savez- vous de cet organisme? Quelles sont les Ministères de tutelle dont il dépend, ses attributions et son rôle : Établissement public, sous double tutelle des Ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l’environnement et de l’appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l’espace rural.







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Reg.Ass. Vol.XXIII n° 1130 – T.I. BRUMATH (67)

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