La législation en
vigueur
Attention : L'intitulé du site du Ministère de l'écologie
(anciennement
Ministère de l'Ecologie et développement durable ) se nomme
plus Ministère
de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et Aménagement
du territoire.
Nouvelle dénomination : Ministère de l'Ecologie de l'Energie, du Développment durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Connaissez-vous les services déconcentrés du Ministère?
Sur le plan départemental et régional?
Pour les certificats de capacité dans les trois catégories
d'Ets y compris les soins destinés à la faune sauvage (arrêté
du 12 décembre 2000 entre temps actualisé) et compris également
les ouvertures d'Etablissements dans les catégories sus-mentionnées.
Qui est concerné : les postulants, les vétérinaires, les extentions
des Ets et CDC.
