Installations d'agréments
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles
générales de fonctionnement des installations
d' élevage d'agrément (éleveurs amateurs)
d'animaux d'espèces non domestiques (modifié
).
Les différentes actualisations concernant cet arrêté
apparaîtront prochainement sur cette page ainsi que
les démarches à entreprendre auprès de
la Préfecture & DDSV du domicile de l'éleveur
amateur.
ATTENTION : Pour tout amateur dépassant
le quota de détention soit 6 spécimens, ce dernier
à plusieurs possibilités qui se présentent
à lui.
Soit : Faire une redistribution du surplus (exemple : naissances)
à d'autres particuliers éleveurs amateurs ne
détenant pas le quota sus - mentionné.
2° possibilité : de les confier à un éleveur
agréé si celui rempli les conditions en fonction
du quota imposé lors de la réussite de son CDC.
Dans le cas contraire, il devra solliciter une demande d'
extension. 3° cas : les confier soit à un Ets grand
public - exemples : zoos, parcs animaliers.
Si après réflexion, l'éleveur amateur
veut garder le surplus du quota imposé par la législation,
il devra donc se soumettre au certificat de capacité
et ouverture d'Ets.
CERFA en PDF
A préciser : que ces documents sont à imprimer
en fonction des espèces, dont la détention par
un particulier ne doit pas dépasser 6 spécimens
au regard de la législation (arrêté du
10.08.2004 entre temps actualisé.) C'est-à-dire.
Une page pour chaque même espèce. Ensuite. Les
concernés devront donc aussi avoir un carnet vétérinaire
de santé qui peut donc être un simple carnet
facture numéroté avec une pelure qu'on peut
acheter dans un supermarché ou librairie, pour le suivi
sanitaire. Pour les espèces protégées
uniquement ou très protégées.Ces feuilles
volantes devront donc être complétés d'une
part par le particulier éleveur amateur et le vétérinaire
en ce qui concerne le marquage des animaux.Ces feuilles devront
aussi être paraphées par le Maire du lieu du
domicile ou commissariat, idem pour le carnet vétérinaire
(Cf. cerfas joints).
Hommage à Michel BRUN, certifiés de
Chéloniens,
Ancien Président de la Fédération Française
de Chéloniens.
FINISTERE