Installations d'agréments

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d' élevage d'agrément (éleveurs amateurs) d'animaux d'espèces non domestiques (modifié ).

Les différentes actualisations concernant cet arrêté apparaîtront prochainement sur cette page ainsi que les démarches à entreprendre auprès de la Préfecture & DDSV du domicile de l'éleveur amateur.

ATTENTION : Pour tout amateur dépassant le quota de détention soit 6 spécimens, ce dernier à plusieurs possibilités qui se présentent à lui.
Soit : Faire une redistribution du surplus (exemple : naissances) à d'autres particuliers éleveurs amateurs ne détenant pas le quota sus - mentionné.

2° possibilité : de les confier à un éleveur agréé si celui rempli les conditions en fonction du quota imposé lors de la réussite de son CDC. Dans le cas contraire, il devra solliciter une demande d' extension. 3° cas : les confier soit à un Ets grand public - exemples : zoos, parcs animaliers.

Si après réflexion, l'éleveur amateur veut garder le surplus du quota imposé par la législation, il devra donc se soumettre au certificat de capacité et ouverture d'Ets.

CERFA en PDF

A préciser : que ces documents sont à imprimer en fonction des espèces, dont la détention par un particulier ne doit pas dépasser 6 spécimens au regard de la législation (arrêté du 10.08.2004 entre temps actualisé.) C'est-à-dire. Une page pour chaque même espèce. Ensuite. Les concernés devront donc aussi avoir un carnet vétérinaire de santé qui peut donc être un simple carnet facture numéroté avec une pelure qu'on peut acheter dans un supermarché ou librairie, pour le suivi sanitaire. Pour les espèces protégées uniquement ou très protégées.Ces feuilles volantes devront donc être complétés d'une part par le particulier éleveur amateur et le vétérinaire en ce qui concerne le marquage des animaux.Ces feuilles devront aussi être paraphées par le Maire du lieu du domicile ou commissariat, idem pour le carnet vétérinaire (Cf. cerfas joints).

Hommage à Michel BRUN, certifiés de Chéloniens,
Ancien Président de la Fédération Française de Chéloniens.
FINISTERE