Certificats de capacité

pour animaux d'espèces non domestiques

 

Pour les éleveurs agréés : élevage, vente & transit, grand public & mobile :

www.editions.berger-levrault.fr

pour toute commande :

1° s' inscrire sur le site, car les références des livres(cerfas) ont changées.
2°Comment faire sa commande : après inscription acceptée (confirmation par email par Berger-levrault et suivre le processus d' acceptation en perdant pas son identifiant et mot de passe).
3° comment procéder pour commander : sur la page d'accueil du site berger-levrault, faire un clic sur document accessoire, puis un second clic sur l'étiquette Marianne : ouvrir l' onglet : Préfecture - formalités administratives générales, ensuite ouvrir le second onglet contrôle & vente d'animaux. Il apparaîtra donc tous les cerfas pour l' enregistrement des animaux non domestiques pour les différents Ets sus mentionnés.

4° possibilité, vu le changement des références des cerfas,vous trouverez aussi les références téléphoniques et vous pourrez donc vous renseigner et payer par carte bancaire.

NOTA BENE/ N'oubliez pas d' enregistrer vos animaux par ordre d'entrée. De faire parapher le livre journal et le livre d' entrées et de sorties des animaux d'espèces non domestiques soit par le Maire de votre commune ou le commissariat du lieu de résidence ou du lieu de l'Ets (si vous êtes un grand public).
Pour les carnets de santé vétérinaires, il vous incombe de faire également parapher ce dernier par l'une où l'autre des autorités sus mentionnées. Un simple carnet facture avec un double numéroté fera l' affaire. Sur la page de garde de ce carnet, n'oubliez pas de mettre les références du vétérinaire habilité à faire les soins sur la faune sauvage que vous détenez ou que vous allez détenir, ainsi que vos coordonnées à savoir : nom, prénom/s, adresse, tél.

 

"Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction"

Les différents certificats de capacités pour animaux d'espèces non domestiques à savoir :

élevage & location,
vente & transit,
grand public & mobile

CERFA en PDF

cerfa12446-01declamarquage.pdf

Convention de Washington & Union européenne (publication en cours)

Rénovation du site en cours, merci de patienter




   
   


Découvrez le bac récifal marin du président de l'ACEAND, seul capacitaire de la région Alsace en tant que particulier


Association de Certifiés à l'Elevage d'Animaux Non Domestiques
6, rue des Peupliers " La Châtaigneraie " F67550 VENDENHEIM
Reg.Ass. Vol.XXIII n° 1130 – T.I. BRUMATH (67)

03.88.69.43.14 | aceand@wanadoo.fr | www.aceand.com